Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Protection des données Politique de confidentialité Tous les utilisateurs

Protection des données

Résumé

La plateforme Moodle CGERI collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement pédagogique : identité (nom, prénom, adresse postale, e‑mail, téléphone, date de naissance), données de connexion, activités de cours et informations techniques. Ces données servent à gérer l’accès, assurer le suivi des apprentissages, garantir la sécurité et respecter les obligations légales.

Elles sont accessibles uniquement aux experts, à l’administration et à l’équipe technique, et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux activités pédagogiques et administratives. Certaines données, comme les résultats et archives, peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations légales et à la politique interne de la commission

Chaque utilisateur dispose de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en contactant le responsable ou le DPO de l’établissement. La plateforme utilise uniquement des cookies techniques indispensables.

Politique complète

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme Moodle est : CGERI – Comission Qualité

Adresse : 

CGERI

Rue des Perrières 21

2340 Le Noirmont

Contact : contact@cgeri.ch

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Moodle, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Informations d’identification :

    • Titre, Nom, prénom

    • Adresse postale

    • Adresse e‑mail institutionnelle ou personnelle (selon ce que fournit l’utilisateur)

    • Numéro de téléphone

    • Date de naissance

  • Données de connexion : identifiant, logs de connexion, adresse IP

  • Données liées à l’activité pédagogique : devoirs remis, résultats, commentaires, messages, participation aux examens, 

  • Données techniques : navigateur, système d’exploitation, cookies nécessaires au fonctionnement

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Permettre l’accès à la plateforme et aux cours

  • Assurer le suivi pédagogique et l’évaluation, ainsi que la communication avec les utilisateurs

  • Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service

  • Répondre aux obligations légales de la commission

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public liée à l'enseignement

  • L’exécution de la certification des formations suivies par l’utilisateur

  • Le respect d’obligations légales

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • Aux enseignants et formateurs, experts et chefs experts concernés

  • À l’équipe technique administrant Moodle

  • Aux autorités scolaires lorsque la loi l’exige

Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pédagogiques et administratives. Les comptes inactifs et leurs données associées peuvent être supprimés selon la politique interne de l’établissement.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en Suisse et protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD. L’accès est sécurisé et limité aux personnes autorisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (dans les limites légales)

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@cgeri.ch.

9. Cookies

Moodle utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi externe n’est utilisé.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution légale ou technique. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

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